La société civile immobilière familiale

Révisé le vendredi 28 octobre 2022
Créer une SCI familiale - Société Civile Immobilière

Une SCI ?

Une SCI est une personne morale hébergeant une partie ou la totalité d’actifs immobiliers et ce, afin d’éviter par exemple l’indivision. C’est une personne morale qui permettra à plusieurs personnes de détenir un même bien immobilier et de subvenir ensemble aux besoins de gestion en découlant. La société permettra également d’organiser la transmission dans des conditions plus avantageuses. Elle est plus souple que l’indivision où toutes les parties doivent être d’accord sur les décisions qui s’imposent.

La société civile immobilière est un dispositif juridique dissociant le pouvoir de la propriété. Les associés, deux minimums, sont propriétaires de parts sociales de la société en contrepartie de leur apport. La société détiendra l’actif immobilier.

Une Société Civile Familiale de patrimoine ?

Une société civile immobilière est un outil juridique qui peut permettre d’anticiper la transmission d’un patrimoine, de protéger un concubin en cas de décès par exemple ou encore de prévenir d’éventuels conflits entre héritiers. Elle est constituée par les membres d’une même famille où l’un d’entre eux assurera la gérance et où les grandes décision seront votées au cours d’une assemblée générale.

Quels avantages d’être associé d’une SCI familiale ?

Tout d’abord pour faciliter la transmission d’un bien immobilier suite à un héritage par exemple, faciliter la gestion où à l’inverse de l’indivision, un désaccord de l’un des associés sur une orientation ne pourra bloquer les orientations souhaitées.

Ensuite car le démembrement de parts de SCI est autorisé, et qu’un abattement peut s’appliquer à une donation de parts tous les 15 ans facilitant ainsi la transmission du patrimoine avec de faibles coûts de donation.

Quels inconvénients d’être associé d’une SCI familiale ?

Tout d’abord, les inconvénients peuvent être administratifs où la création d’une société  demande beaucoup d’efforts et où l’aide d’un professionnel spécialisé peut s’avérer judicieuse. Ensuite, la gestion demande du temps ou la souscription aux services d’un cabinet comptable pour le dépôt des comptes tous les ans par exemple. Enfin, la responsabilité des associés de façon indéfinie si la société ne parvient plus à honorer ses dettes est un risque si vous n’avez pas pleine confiance en vos associés.

Vous avez un projet d’acquisition ou de construction en société civile immobilière familiale ?

N’hésitez pas à nous contacter pour parler de vos projets immobiliers, maison à vendre, achat de propriété, démembrement.

Benjamin Maury – contact@maury-immo.com – 06.70.14.96.36.