Diagnostics techniques en immobilier

Révisé le vendredi 28 octobre 2022
Diagnostic immobilier

Les diagnostics immobiliers obligatoires visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est à remettre à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement. Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE est entré en vigueur.

Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) donne des informations sur la présence de plomb dans les peintures anciennes d’un logement construit avant 1949.

Etat d’amiante

L’état d’amiante mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Diagnostic termites et autres insectes xylophages

L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.

Etat de l’installation intérieure de gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement, obligatoire pour toutes les installations de gaz de plus de 15 ans.

Etat de l’installation intérieure d’électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement obligatoire pour toutes installations d’électricité de plus de 15 ans.

Etat de l’installation d’assainissement non collectif

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur.

Etat des risques et pollutions

Le futur acheteur est informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) au travers d’un diagnostic état des risques et pollutions joint préalablement aux signatures d’actes de vente.

Diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports

Le diagnostic Bruit est un document qui permet de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Benjamin Maury – contact@maury-immo.com – 06.70.14.96.36.